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Quel droit pour la personne adulte dépendante dans l’articulation sanitaire et sociale ? À la recherche du lien.

EIBERLE Françoise

I.F.R.O.S.S. (Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales) et leurs réseaux

I.U.P. SANTE

Institut Universitaire Professionnalisé en Management des Services de Santé

Université Jean Moulin Lyon 3 FACULTE DE DROIT 18 rue Chevreul 69362 LYON Cedex 07

Mémoire pour le diplôme de Maîtrise en management des services de santé

Mars 1999

Françoise EIBERLE

Nicole PEROTTI

Directeur de Recherche : Charles AMOUROUX Tuteur du Mémoire : Alice TEIL

Mis en ligne le mercredi 1er septembre 2010 à 16h10, par guihard

Résumé :

Une organisation sociale et un cadre juridique existent pour la réinsertion des patients adultes qui gardent de graves séquelles à la fin de la filière sanitaire .

Pourtant ces personnes et leur famille trouvent difficilement une place ajustée à leur besoin dans ce système, ce qui nous apparaît comme un non droit.

Après avoir fait le diagnostic de l’existant pour repérer ce qui fait défaut dans ce système, nous avons mené une enquête auprès de services de rééducation qui préparent la sortie de ces patients. Nous avons rapproché nos résultats d’une enquête effectuée au même moment par la DRASS, sur le même champ et nous avons recueilli le témoignage de patients, de familles et de professionnels des deux secteurs.

Au delà du problème de la carence de structures spécifiques adaptées ou de l’incohérence administrative du système, nous avons identifié des dysfonctionnements organisationnels pour que le processus de réinsertion se déroule de façon satisfaisante.

Nous avons émis quelques propositions pour améliorer le maillage existant et ainsi proposer un retour à la vie sociale de ces patients digne de leurs droits.

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